Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Pierre Bousquet, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, les actions de formation ou les divers ateliers effectués par Pierre Bousquet. Le lieu des séances est précisé dans le contrat signé en début de prestation.
Article 2 : Document contractuel
Pierre Bousquet communique au client le contrat afférent à la demande de prestation. Le client signe le contrat et le communique à Pierre Bousquet tout en conservant une copie pour lui-même.
Article 3 : Modalités de l’accompagnement
Pierre Bousquet est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements, des séances de formation ou des divers ateliers sont précisés dans chaque contrat.
Article 4 – Prix des prestations et modalités de règlement
4.1 Tarifs
Tous les prix sont indiqués en TTC et sont précisés dans chaque contrat.
Toute prestation de coaching, de formation ou d'animation d'ateliers est due dans sa totalité . Les modalités sont précisées sur chaque contrat.
Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, les frais de déplacements (hôtel, restaurants, frais kms etc) seront facturés en sus de la prestation initiale.
4.2 Conditions de règlement
Pour les séances à destination des particuliers, le règlement est à réaliser en début de séance.
Pour les prestations à destination de structures (entreprise, association, administration etc), les modalités de règlement sont précisées dans chaque contrat.
Article 5 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture
A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Pierre Bousquet, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Pierre Bousquet s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Pierre Bousquet, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.
Clauses particulières :
En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.
Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Pierre Bousquet. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Pierre Bousquet.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Pierre Bousquet, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Pierre Bousquet en cédant ou en communiquant ces documents.
Article 7 : Renseignements et réclamations
Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée par le client par mail à pierrecoach71@gmail.com
Article 8 : Responsabilité
Pierre Bousquet est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.
Pierre Bousquet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Pierre Bousquet ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de Pierre Bousquet ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Pierre Bousquet serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Pierre Bousquet ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.
Article 9 – Confidentialité
L’ensemble des informations transmises entre Pierre Bousquet et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.
Article 10 – Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Pierre Bousquet dont les coordonnées sont indiquées à l'article 14.
Article 11 – Droit applicable
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Pierre Bousquet à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Pierre Bousquet pour trouver une solution amiable.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chalon sur saône, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 : Archivage – Preuve
Pierre Bousquet archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.
Article 13 – Divers
13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Pierre Bousquet, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
Article 14 – Coordonnées
Informations et contact : pierrecoach71@gmail.com
Coordonnées :
Pierre Bousquet 747 rue de Chalon 71530 Virey le grand
Téléphone : + 33 (0)6 32 90 86 23